Avertissement légal
1. Objet et Information Générale.
Le présent Avertissement Légal régit les conditions d’accès et utilisation des sites web www.salgot.com, www.ecosalgot.com et l’écoferme : http ://salgot.lavola.net/ca/inicio (ci-après, “le site”), qu’EMBOTITS SALGOT, S.A. met à la disposition des utilisateurs (ci-après le/les “Utilisateur(s)”), de par sa qualité de titulaire et gestionnaire desdits sites. Les données d’EMBOTITS SALGOT, S.A., sont les suivantes :
Dénomination : EMBOTITS SALGOT, S.A.
N.I.F. : A08838369
Domicile : Plaza Mayor, nº 14, Cp 08591, Aiguafreda.
Courriel : embotits@salgot.com
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Barcelona, au Tome 5496, Folio 1, feuille nº 62558, Inscription 1ère.
Cet Avertissement Légal régit l’accès et l’utilisation du site Web. Nonobstant ce qui précède, l’utilisation des espaces ou services contenus dans le site Web peuvent être assujettis à d’autres conditions d’utilisation. Dans ce cas, il faudra aussi remplir lesdites conditions, qui devront être correctement affichées.
EMBOTITS SALGOT, S.A. se réserve le droit de pouvoir, à tout moment, compléter, modifier ou remplacer le présent Avertissement Légal, ainsi que toute autre condition générale ou particulière, et il est entendu que la simple publication de ces changements dans le site tiendra lieu de notification. C’est pour cette raison que nous recommandons à nos utilisateurs de les lire attentivement chaque fois qu’ils entrent sur notre portail, et d’éviter d’utiliser le site s’ils ne sont pas d’accord avec une quelconque des conditions stipulées.
2. Droits et obligations de l’Utilisateur.
L’accès au site est réalisé sous la responsabilité exclusive des utilisateurs et il implique automatiquement l’acceptation et la connaissance des avertissements légaux, des conditions et des termes d’utilisation en vigueur à tout moment. C’est pour cela que nous recommandons toujours à nos utilisateurs de lire attentivement le présent Avertissement Légal dès qu’ils arrivent sur le site. L’utilisation d’un quelconque des services offerts confère immédiatement la qualité d’utilisateur et elle présuppose l’acceptation expresse, volontaire et sans réserve de cet Avertissement Légal.
Pour l’accès aux services du site des sections non gratuite ou des sections impliquant une série d’obligations, l’utilisateur devra être majeur et disposer de la capacité légale et de la représentation nécessaires pour s’engager contractuellement.
L’utilisation des services offerts sur le site implique que l’Utilisateur ait accepté de remplir toutes les conditions correspondant auxdits services et à l’Avertissement Légal de la Web.
L’utilisateur qui accède au site s’engage à respecter cet Avertissement Légal et les instructions d’utilisation spéciales qui sont affichées en tout moment. Il s’engage également à se conformer toujours aux lois, aux bonnes coutumes et à agir de bonne foi, en employant toute la diligence nécessaire au vu de la nature du service en question. Par conséquent, l’Utilisateur ne pourra modifier ou altérer en rien les contenus du site, sauf les données qu’il a saisies, et il ne fera rien contre son intégrité ou bon fonctionnement.
EMBOTITS SALGOT, S.A. pourra supprimer ou suspendre l’accès aux Utilisateurs qui auraient manqué à l’une quelconque des obligations stipulées dans cet Avertissement Légal. L’Utilisateur qui manquerait volontairement à l’une ou l’autre desdites obligations sera tenu pour responsable des dommages et préjudices causés à ce titre à EMBOTITS SALGOT, S.A.
3. Exclusion de Responsabilité.
EMBOTITS SALGOT, S.A. se réserve le droit d’interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès au site, ainsi que la prestation d’un quelconque ou de tous les services prêtés au travers du site, que ce soit pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, de maintenance, pour des défaillances dans l’alimentation électrique ou pour toute autre cause.
EMBOTITS SALGOT, S.A. ne se porte par responsable des décisions prises à partir de l’information fournie sur le site, ou des dommages et préjudices causés à l’Utilisateur à cause de cette information.
EMBOTITS SALGOT, S.A. ne se porte par responsable des dommages et préjudices de tous types causés à l’Utilisateur en raison de défaillances de la connexion aux réseaux de télécommunications qui entraineraient la suspension, annulation ou interruption du Service du site ou en raison d’évènements de Force Majeure.
4. Propriété Intellectuelle et Industrielle. Hyperliens.
Tous les contenus, marques, dessins, logos, icônes, logiciels, noms commerciaux, noms de domaine, et tout autre signe ou éléments susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et qui font partie du site, appartiennent à EMBOTITS SALGOT, S.A. ou sont du domaine public ou de tiers qui ont autorisé leur inclusion sur le site et qui y figurent en tant qu’auteurs ou titulaires de droits.
Rien ne permettra d’interpréter qu’il y ait octroi de licence ou renoncement, transfert ou cession totale ou partielle desdits droits, ni qu’il y ait octroi de droits, en particulier d’exploitation, reproduction, distribution, transformation ou communication publique, sur lesdits contenus, sans l’autorisation préalable et par écrit d’EMBOTITS SALGOT, S.A. ou des tiers correspondants. Toute infraction aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle mentionnés dans cet alinéa fera l’objet des poursuites pénales et civiles prévues par les lois en vigueur.
Les Utilisateurs et, en général, toutes les personnes qui aient l’intention d’établir un hyperlien entre leur site web et notre site (ci-après l’“Hyperlien”) devront obtenir pour ce faire l’autorisation expresse d’EMBOTITS SALGOT, S.A. et remplir les conditions suivantes :
L’hyperlien ne permettra que l’accès à la page d’accueil ou home page du site ou au point concret qu’EMBOTITS SALGOT, S.A. aura choisi ;
Aucun frame ne sera créé sur les sites de l’entreprise ;
Il sera interdit de réaliser des déclarations ou de faire des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur EMBOTITS SALGOT, S.A., ses cadres de direction, ses employés et ses produits ;
Il ne sera pas permis de sous-entendre qu’EMBOTITS SALGOT, S.A. aurait autorisé l’hyperlien ou aurait supervisé ou assumé d’une quelconque façon les services offerts ou mis à la disposition du site auquel mène l’hyperlien ;
Exception faite de ceux qui font partie de l’hyperlien lui-même, le site sur lequel l’hyperlien est établi ne contiendra aucune marque, nom commercial, enseigne commerciale, dénomination, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à EMBOTITS SALGOT, S.A.
Le site sur lequel l’hyperlien sera établi ne contiendra aucune information ou contenu illicite, contraire à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l’ordre public, de même, il ne contiendra aucun contenu qui pourrait enfreindre les droits de tierces personnes.
L’établissement de l’hyperlien n’implique pour sa part aucune relation entre EMBOTITS SALGOT, S.A. et le propriétaire du site où il est établi, ou l’acceptation et approbation, de la part d’EMBOTITS SALGOT, S.A. de ses contenus ou services.
5. Protection des Données.
EMBOTITS SALGOT, S.A. respecte la législation sur la protection des données. La politique de confidentialité renseigne les utilisateurs au sujet de ladite législation spécifique. Nous vous faisons savoir que dans votre programme de navigation sur l’Internet, vous pouvez administrer l’acceptation de cookies et, si vous le désirez, vous pouvez les bloquer
6. Loi applicable.
Le présent Avertissement Légal est régi par la loi espagnole. S’il est prévu de permette aux parties de se soumettre à une juridiction concrète, les deux parties, acceptent expressément de renoncer à toute juridictions à laquelle elles pourraient avoir droit et de se soumettre à cette des Tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne).
